Registre spécial des dangers graves et imminents

Tout agent peut être confronté, dans le cadre de son activité, à une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou constaté une défectuosité dans les systèmes de protection.

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale reconnaît à tout agent territorial, sur le fondement du droit à l’intégrité physique, un droit d’alerte et de retrait en pareil cas.

Cette faculté s’opère sous certaines conditions et dans le respect d’une procédure précise.
L’autorité territoriale est bien entendu amenée à prendre immédiatement des mesures correctives pour remédier au danger.
La procédure à suivre doit inclure une consignation par écrit dans un registre spécial, le registre de signalement des dangers graves et imminents, ouvert au timbre du CHSCT. 
Droit d'alerte et de retrait.pdf