Protection sociale complémentaire

Le nouveau principe de participation aux contrats « LABELLISES » souscrits par les agents de la collectivité, à titre individuel, à la fois sur le volet Santé et le volet Prévoyance, est le système dit de « Labellisation » (référence au décret 2011-1474 du 8 novembre 2011).

Montant et répartition

A compter de janvier 2014, la participation de la Région se fait en montant unitaire en €uros à l'agent titulaire du contrat labellisé, selon une modulation dégressive par tranches indiciaires - indice majoré retenu pour le calcul de rémunération

Une prise en compte de la composition familiale est possible avec une majoration de 2 € par enfant dans la limite de 2 enfants rattachés au contrat labellisé.

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Santé :

Santé
​ Indices Majorés
​Montant Agent ​Montant Agent + 1 Enfant
Montant Agent + 2 Enfants
​Tranche 1
 308 - 369
26€
28€
30€
​Tranche 2 
370 - 562
24€
26€
28€
​Tranche 3 
563 et plus
22€
24€
26€

Prévoyance :

PREVOYANCE
Indices Majorés
Montant Agent
Tranche 1
308 -369
4€
Tranche 2
370 -562
6€
Tranche 3
563 et plus
8€