La Prévention De L’alcoolisme Au Travail

  • La Prévention De L’alcoolisme Au Travail
Dans le monde du travail, l'alcoolisation de certains salariés est une préoccupation pour les employeurs et la collectivité de travail car l’alcoolisme constitue un facteur aggravant du risque professionnel : l’alcool est indéniablement un facteur démultiplicateur des accidents du travail dont on estime que de 10 à 20 % sont liés à l'alcool.On ne doit pas oublier, par ailleurs, que d'autres substances psychoactives (drogues diverses et, notamment, le cannabis, certains médicaments,…) peuvent entraîner des troubles du comportement avec des conséquences sur la vigilance, la sécurité et la qualité du travail et l’augmentation et la banalisation de la consommation de ces produits en font une question qui doit aussi être prise en compte dans chaque entreprise.
Situations à risques
La fréquence de l'alcoolisme au travail peut toucher jusqu’ à 15 % de l'effectif selon le type d'entreprise.
L'alcoolisation n'épargne aucune classe socioprofessionnelle. Néanmoins, ce sont les professions les plus pénibles physiquement : ouvriers exposés à la chaleur (forges, fonderies …), professionnels du bâtiment, agriculteurs, manutentionnaires, etc., et celles qui sont en rapport avec le public : artisans, représentants et agents commerciaux, facteurs, agents de police, journalistes, artistes, etc., qui ont le plus tendance à la prise d'alcool dans un contexte professionnel.
Au delà des prédispositions individuelles, il y a des causes liées à l’organisation et aux conditions de travail, au type de management qui augmentent significativement les risques d’alcoolisation : désaccords fréquents avec le supérieur hiérarchique, manque de reconnaissance, conflits entre collègues, ennui par travail répétitif, rapports avec une clientèle exigeante ou un public difficile, … toutes les causes de stress favorisent la consommation d’alcool en entreprise car l’alcool a des propriétés anxiolytiques prouvées mais transitoires. La surcharge de travail, trop de responsabilités sans les moyens d’agir, des délais et objectifs irréalistes, le travail isolé ou de nuit sont aussi parmi les facteurs importants favorisant la consommation d'alcool.

Il y a deux sortes d’alcoolisation à risque :

  • aiguë
après une prise d’alcool importante mais ponctuelle, qui touche surtout des personnels qui ne sont pas des alcooliques dépendants et provoque la plupart des accidents du travail dus à l’alcool,
  • chronique
due à une consommation excessive et régulière, souvent peu visible et peu dommageable socialement à ses débuts, mais qui peut mener à une dépendance, laquelle diminue l’ensemble des compétences professionnelles d’un individu.

Il faut impérativement tenir compte de l’impact de l’alcoolisme (et autres toxicomanies) sur la baisse de vigilance, surtout dans les situations de travail à risque (conduite de véhicules, travail en hauteur, utilisation de machines ou d’outils dangereux, …).

C’est ainsi que les plus graves incidences des accidents du travail dus à l’alcoolisme se rencontrent dans les professions suivantes :
  • employés utilisant un véhicule automobile en mission,
  • chauffeurs routiers ou conducteur de transport en commun,
  • manutentionnaires utilisant des engins de levage,
  • travailleurs en hauteur,
  • ouvriers sur machines outils,

Les principaux risques

Au niveau du cerveau, l’alcool provoque une modification et une perturbation du fonctionnement des neurones entraînant, en cas de consommation excessive, des troubles :
  • parfois évidents (déséquilibre, marche difficile, difficulté d’élocution,…),
  • parfois insidieux (troubles des réflexes, de la concentration, des performances visuelles,…).
Dans le foie, au-delà d’une certaine quantité, l’alcool éthylique provoque des lésions pouvant évoluer vers la cirrhose et le cancer.
Une partie de l’alcool éthylique est métabolisé par le foie. Tout l’alcool résiduel non transformé, quant à lui, est éliminé sous sa forme inchangée dans les urines, la sueur et les poumons… D’où l’intérêt de l’alcootest pour évaluer le niveau d’alcoolisation d’un sujet.
La dépendance alcoolique est acquise s’il y a perte de la maîtrise de la consommation.
Même de faibles alcoolémies, entre 0,25 et 0,5 gramme par litre, entraînent des modifications sensibles des résultats lors de tests psychotechniques et sensoriels A partir de ce taux d'alcoolémie, le temps de réaction est plus long, la fréquence d'erreurs en réponse aux stimuli visuels ou auditifs plus forte et le champ visuel périphérique est rétréci. Le risque d'accidents devient plus important et les capacités intellectuelles, d'apprentissage et de mémorisation sont altérées.
L’alcool perturbe la vigilance (effets stimulants ou sédatifs), allonge les délais de réaction, induit des troubles de la concentration (difficulté à effectuer une tâche prolongée) et modifie la perception de l’environnement (distances, topographie des lieux, ….). La tolérance à l’alcool est variable selon les individus, le poids, le sexe, l’état de santé, la prise alimentaire, l’absorption de médicaments ou de drogues. Cependant, personne n’échappe aux effets immédiats de la consommation d’alcool. Le jugement, l’analyse des situations sont altérés. Les prises de décisions et les actions qui en découlent deviennent inadaptées voire dangereuses. Par ailleurs, les buveurs dépendants présentent des atteintes plus ou moins réversibles de leur état de santé : troubles de la vue, de l’équilibre, de la coordination, de la mémoire. Ces atteintes augmentent le risque accidentel au travail, y compris en dehors des périodes de consommation.

Un comportement d’ivresse est caractérisé par des signes extérieurs détectables par toute personne de l’entourage :

  • difficultés d’expression,
  • propos incohérents et/ou répétitifs,
  • agitation verbale et/ou physique,
  • troubles moteurs visibles,
  • difficultés de tenir l’équilibre,
  • haleine caractéristique.
Le taux d’alcoolémie est fonction du poids de l’alcool pur ingéré et de paramètres tels que le poids, le sexe, la durée de la consommation et la prise d’aliments.
Pour la grande majorité des adultes, 2 verres de vin suffisent pour approcher les 0,50 g/l
constituant actuellement en France une infraction au Code de la Route et l’alcoolémie ne diminue en moyenne que de 0,15 g/l par heure.

La Législation

  • Les dispositions du Code du Travail
_ Article R4228-20
« Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».
_ Article R4228-21
« Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse ».
_ Article L4122-1
« Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».
_ Article R4225-2
« Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson ».
_ Article L122-40
«L’employeur peut prendre toute mesure pour sanctionner un salarié qui serait en état d’ébriété.»
_ Article L.232-2
« Les conventions collectives ou les contrats individuels de travail ne peuvent comporter de dispositions prévoyant l’attribution, au titre d’avantage en nature, de boissons alcooliques aux salariés. »
Le contrôle d’alcoolémie
En se référant à l'article R4228-21, dans le cas d'une ivresse, le chef d'entreprise ou son représentant peut confirmer l’origine alcoolique en pratiquant un dépistage par alcootest ou éthylomètre à condition que cette disposition soit prévue dans le règlement intérieur en cas de
situation dangereuse, pour des salariés affectés à des postes de sécurité.
C'est en effet à l'employeur, qui met en cause l'état d'un salarié, de prouver ce qu'il
avance. La présence de témoins lors de tout test d’alcoolémie est préconisée pour éviter toute contestation ultérieure. La contre-expertise demandée par le salarié doit être possible.
Dans un arrêt du 22 mai 2002, la Cour de Cassation a admis que le contrôle positif d'une alcoolémie, dont les modalités étaient prévues par le règlement intérieur, pouvait déboucher sur une sanction en se basant sur le manquement à l'obligation de sécurité que le salarié a pour sa propre sécurité et celle des autres (article L4122-1).

  • Le contrôle systématique de dépistage d’alcoolémie est autorisé pour autant que la liste des postes de travail concernés, le rythme et les conditions de pratique des contrôles soient incluses dans le règlement intérieur.
En aucun cas, on ne peut contraindre des salariés à des examens sanguins.
La fouille des armoires individuelles, dans les cas et aux conditions prévus par le règlement intérieur et en présence de l'intéressé, est autorisée pour des raisons de sécurité collective si on soupçonne un salarié de détention d'alcool.

  • Cause de licenciement
L'alcoolisme en lui-même n'est pas un motif de sanction car il relève de l'état de santé du salarié.
L’état d'ébriété est une cause admise de licenciement seulement si les conséquences ont été particulièrement néfastes à la sécurité ou à l’image de marque de l’entreprise : manœuvres dangereuses avec des engins de chantier ayant occasionnées des dégâts, hurlements et injures sur le lieu de travail devant des clients ou des fournisseurs …
L’éthylotest doit avoir pour but de prévenir et faire cesser une situation dangereuse, et non de permettre à l’employeur de constater une faute disciplinaire.

La prévention de l’alcoolisme au travail

En fixant les limites dans un règlement intérieur, en formant l’encadrement à la détection et la prise en compte de l’alcoolisme, en adoptant des méthodes de management qui améliorent les conditions de travail, les relations interpersonnelles, qui gèrent bien le stress, on peut limiter les risques pour la qualité des prestations et pour la sécurité des employés de l’entreprise.
Il est de la responsabilité de l’employeur de tenir compte des risques de l’alcoolisme et de définir des règles claires à cet égard. L’employeur doit aussi apprendre à réagir envers les collaborateurs concernés par un problème d’alcool, afin que leurs comportements ne mettent pas en danger la sécurité dans l’entreprise.

  • Un règlement intérieur ciblé
Obligatoire dans les entreprises ou établissements où sont employés habituellement
au moins vingt salariés, le règlement intérieur est le document dans lequel l'employeur
fixe les mesures d'application de la réglementation hygiène et sécurité. C'est un outil précieux qui, s'appuyant sur les articles du Code du Travail et la jurisprudence, va permettre de mettre en place un véritable « règlement alcool et produits illicites » de l'entreprise.
Les dispositions concernant l'hygiène et la sécurité s'appliquent à toutes les personnes
travaillant dans l'entreprise, qu'elles soient ou non liées par un contrat de travail.
Il est soumis à l'avis du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT) ou des délégués du personnel, et transmis au
à l'inspecteur du travail.
On peut encadrer, via le règlement intérieur, l'introduction et la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise, et même les interdire formellement pour tous les salariés pour la sécurité et la discipline. Pour les pots (à l'occasion d'un départ, de fêtes de fin d'année, etc.), des règles particulières peuvent être établies et inscrites dans le règlement intérieur : autorisation préalable, durée, horaires, service des consommations et non libre service…
Les dispositions concernant les contrôles d’alcoolémie doivent y figurer de manière à ce que l'information des salariés soit clairement précisée sur le rôle de la hiérarchie, ainsi que la liste des travaux de sécurité ou de sûreté concernés, lors d’un comportement anormal pour faire cesser une situation potentiellement dangereuse.
Bien que non obligatoire pour la catégorie d’établissement de moins de 20 salariés, un simple règlement interne peut fixer les limites de l’usage de l’alcool dans l’établissement ainsi que les modalités de contrôles. Il est alors nécessaire de recueillir l'avis des délégués du personnel ou des salariés, afin de s’assurer que chacun connaît les règles qui prévaudront dans l'entreprise.

  • La prévention de l’alcoolo-dépendance
Depuis 2004, il existe des visites médicales «à la demande de l’employeur».
Le responsable hiérarchique doit déclencher un entretien avec la personne concernée,
dès que les signes d’alcoolisme chronique sont avérés et Il faut lui préciser qu’il doit rencontrer le médecin du travail. Le médecin du travail doit exiger de l’employeur qu’il informe le salarié du motif de la visite qu’il demande.
L’employeur doit remettre un courrier au salarié destiné au médecin du travail qui évoque le problème de l’alcool.
Il s’agit d’une consultation importante pour les problèmes d’alcool qui fera l’objet d’un avis par le médecin sur l’adéquation santé-travail.

Il est indispensable qu’un contact entre le médecin du travail et le responsable du salarié en cause soit établi pour, d’un commun accord, adapter les exigences professionnelles et les conséquences du sevrage alcoolique. L’employeur doit constater la faute professionnelle, éventuellement émettre un avertissement au salarié alcoolo-dépendant.
Par ailleurs, le médecin du travail pourra, en fonction de l’état de santé constaté, soit adresser le salarié à son médecin traitant, soit le diriger vers un centre d'alcoologie avec lesquels il se mettra en relation.
En accord avec l’employé, une rencontre avec le responsable hiérarchique et le médecin du
travail est organisée pour mettre en place un contrat d’accompagnement : le responsable peut s’engager à ne pas donner de suites disciplinaires en l’absence de récidive, à adapter temporairement l’activité du salarié, ou aménager son temps de travail, afin de faciliter la prise en charge médicale.

  • La formation au risque alcool
Il existe des organismes agréés qui proposent des actions de prévention adaptées à chaque entreprise. Basées sur des actions de sensibilisation et de formation, ces mesures de prévention permettent une diminution sensible de l'alcoolisation au travail et améliorent l'orientation des personnes en difficulté.
La demande de formation de l’encadrement sur le problème d’alcool peut être émise par différents canaux : direction, médecine du travail, CHSCT.
Un groupe de travail est généralement nommé et est constitué par les représentants du CHSCT, de la Direction du secteur concerné, de la Direction des Ressources Humaines, des services médicaux et sociaux. Ce groupe doit être formé et aidé afin de dresser un état des lieux et faire des propositions en vue d’améliorer les capacités internes de l’entreprise face aux problèmes d’alcool. Ceci passe par la définition d’un langage commun entre les différents partenaires sur les objectifs suivants :

  • l’amélioration de l’offre de boissons au sein des services ;
  • le traitement des incidents (détermination d’un protocole de suivi réglementaire et médico-social) ;
  • l’accompagnement des salariés en difficulté alcoolique.
 
  • L’amélioration les conditions de travail.

Sécurité et productivité vont être améliorées par la diminution de la propension à l’alcoolisme induite par l’amélioration des conditions de travail : stress, pénibilité, répétition des tâches ou surcharge de travail sont des facteurs favorisant la consommation d'alcool.

Cas de la toxicomanie

​L’usage des stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, amphétamines,…) est interdit par la loi. Dans le Code du Travail, il n'existe en conséquence aucun article spécifique traitant de leur usage. A la grande différence du Code de la Route qui prévoit de fortes peines pour les usagers.
Tous les stupéfiants ayant des effets sur la vigilance ou sur l'appréciation des risques, rien ne s'oppose à ce que le chef d'entreprise insère des articles dans le règlement intérieur concernant l'introduction ou la consommation de ces substances. L'introduction et la consommation de drogues sur le lieu de travail peuvent justifier un licenciement pour faute grave.